Retour d’expérience d’un expert

Le conflit d’intérêt dans les expertises

expert judiciaireLes médias ont relayé, il y a quelques mois, une information concernant, dans le cadre d’une procédure complexe, le conflit d’intérêt entre un expert judiciaire et un médecin, chirurgien orthopédiste, appelé docteur V[1]. En quelques mots, il s’agit d’un litige pénal et civil entre le docteur V et l’une de ses patientes, visé par ailleurs par plusieurs plaintes de ses patients. La patiente lance une procédure à l’encontre de ce médecin et un expert est désigné par la Cour d’Appel dans le cadre du volet civil. La patiente conteste la nomination de cet expert et demande sa récusation, car le docteur V et ce dernier sont membres de la même association professionnelle. Ils y participent à ce titre au même groupe de travail qui compte 20 personnes. D’autres membres de ce groupe de travail apportent par ailleurs leur avis en faveur du docteur V dans le contexte pénal de cette affaire. L’expert n’ayant pas signalé cette appartenance à la Cour lors de sa nomination, le docteur V l’ayant omis d’autre part, la juridiction estime un risque de défaut d’impartialité de l’expert, ainsi que de conflit d’intérêt. Elle prend la décision de décharger ce dernier de sa mission.

Cette affaire relève d’une certaine gravité, les protagonistes ayant oublié d’informer la juridiction de leur proximité relationnelle. Ce manquement, peut-être volontaire, montre au-delà la difficulté à laquelle peut potentiellement être confronté l’expert, notamment dans le cadre de son activité professionnelle et les liens qu’il peut avoir avec des pairs.

Dans cet article, nous traitons de la problématique du conflit d’intérêt, des risques de récusation au travers de retours d’expérience. Nous mentionnons dans un premier temps quelques articles du CPC et du Code de l’organisation judiciaire portant sur ce thème afin de bien comprendre de quoi il s’agit. Puis, nous relatons plusieurs situations au cours desquelles tout expert judiciaire peut être confronté, pouvant engendrer un conflit d’intérêt.

Afin de définir ce qu’est un conflit d’intérêt, mentionnons tout d’abord l’article 7-1 de la loi organique du 8 août 2016 qui stipule que « les magistrats veillent à prévenir ou faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêt. Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

Cette notion reste très générale et peut être sujette à interprétation subjective.

En cas de conflit d’intérêt avéré, toute autorité peut requérir la récusation d’un magistrat. Ainsi, les articles 341 du CPC et L-116 du Code de l’organisation judiciaire énumèrent les situations pouvant y conduire à ce titre :

« Sous réserve de dispositions particulières à certaines juridictions, la récusation d’un juge peut être demandée :

1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;

2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l’une des parties ;

3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement ;

4° S’il y a eu ou s’il y a procès entre lui ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ;

5° S’il a précédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a conseillé l’une des parties ;

6° Si le juge ou son conjoint est chargé d’administrer les biens de l’une des parties ;

7° S’il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ;

8° S’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties ;

9° S’il existe un conflit d’intérêts, au sens de l’article 7-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Les magistrats du ministère public, partie jointe, peuvent être récusés dans les mêmes cas. »

S’agissant d’un expert, l’article 234 du CPC assimile les situations de conflit d’intérêt de celui-ci à celle du magistrat : « Les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. S’il s’agit d’une personne morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou les personnes physiques agréées par le juge. ».

Cet article est d’autant plus intéressant qu’il précise les modalités portant sur la récusation : « La partie qui entend récuser le technicien doit le faire devant le juge qui l’a commis ou devant le juge chargé du contrôle avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation.

Si le technicien s’estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge qui l’a commis ou au juge chargé du contrôle. »

Quelques exemples

Vaste sujet… en effet, l’expert peut toujours être confronté à des surprises après sa désignation dans une affaire, sans qu’il soit conscient des situations qui peuvent potentiellement se présenter ultérieurement. C’est l’objet de ce qui suit, à travers de retours d’expérience. Les quatre situations que nous présentons ont fait l’objet de situations plus ou moins avérées de conflit d’intérêt.

La première affaire concerne une société A en litige avec une société B, défendues respectivement par un avocat A et un avocat B. La société A est demanderesse de l’expertise. Les opérations se déroulent au départ sans difficulté. En parallèle, l’expert participe à l’organisation d’un colloque dont un des intervenants est l’avocat A. La société B en prend connaissance indépendamment. L’avocat B contacte l’expert directement par téléphone pour l’informer du risque de collusion que cela peut entrainer dans le dossier en cours. Il va même à évoquer une demande de sa récusation par la société B. Après échanges avec l’expert et l’avocat de la partie A, l’avocat B renonce à formuler une requête de récusation, estimant que ce type de situation est en fait relativement classique. Il convainc son client de ne pas aller plus loin.

Une situation à peu près analogue s’est présentée, cette fois-ci, entre l’expert nommé et un expert de partie. Un litige sépare une société A et une société B. La société A fait intervenir un expert technique dans le cadre de l’expertise, d’autre part expert judiciaire. Les deux experts sont membres de la même compagnie, mais ne se connaissent pas. La société B évoque malgré cela une demande de récusation de l’expert nommé dans cette affaire, estimant que des informations en sa défaveur peuvent circuler entre les experts au-delà du débat contradictoire. L’avocat B, comme précédemment, convainc la partie B de ne pas aller plus loin, d’autant plus que la nomination d’un nouvel expert ne risque que de reproduire pareille situation et de retarder le déroulement des opérations d’expertise. L’on peut comparer cette situation avec celle qui a autorisé la récusation du docteur V, mais bien entendu dans un contexte beaucoup moins tendu.

Le troisième litige met en cause une administration et une société. Un expert est nommé dans le cadre de ce litige. À la première réunion d’expertise, un tour de table est organisé, et les participants de l’administration indiquent précisément leur qualité. L’expert a par ailleurs d’autres activités dans son cadre professionnel et occupe notamment la fonction d’expert indépendant au service de cette administration, pour des missions qui n’ont pas de lien avec l’expertise judiciaire. Durant les premiers débats lors de cette réunion, l’expert qui n’en avait pas conscience, se trouve, après s’être présenté, sensibilisé par les risques de conflit d’intérêt, même si les représentants de l’administration présents et l’expert ne se connaissent pas. En raison de potentielles difficultés, cependant peu probables en raison du contexte de l’affaire, l’expert sollicite à l’issue de la réunion les parties pour connaitre leur position. Il est alors décidé collégialement que l’expert se dessaisisse du dossier et soit remplacé. Ce dernier en informe le juge du contrôle des expertises qui lui donne son accord et lui octroie le versement d’honoraires au regard des frais qu’il a engagés dans cette affaire. Cette situation a été toutefois préjudiciable aux parties, car elle a entrainé un retard potentiel dans le déroulement des opérations de cette expertise.

La dernière affaire est la plus compliquée. L’expert est nommé dans une affaire opposant deux parties, A et B. A est une entreprise de taille intermédiaire de plus de 1000 collaborateurs. B est une start-up en difficulté. L’expert démarre ses opérations d’expertise qui se dirigent en défaveur de B. B décide sans en informer personne d’examiner le profil social LinkedIn de l’expert. B constate que l’expert possède une relation par ce réseau avec un collaborateur de la société A qui n’est pas impliqué dans le dossier. Précisons que l’expert dispose de plus de 2500 contacts au sein du réseau LinkedIn. Après environ 6 mois après le début des opérations d’expertise, B décide de lancer une procédure de récusation de l’expert, cette fois-ci avec l’agrément de son conseil, en évoquant un conflit d’intérêt de l’expert avec A. L’expert en est notifié par le conseil de B et décide immédiatement de suspendre ses opérations. La décision, rendue plusieurs mois après la requête de B, déboute cette dernière. L’ordonnance indique qu’avoir une connaissance au sein d’une entreprise partie prenante de plus de 1000 salariés n’est pas un motif suffisamment sérieux pour récuser un expert. Ce dernier reprend alors ses opérations, un retard de plus de six mois étant pris dans leur déroulement. Le conseil de B contacte par la suite l’expert en regrettant d’avoir permis à B d’initier cette procédure.

Ce que l’on peut constater est que l’expert peut toujours se trouver dans des situations de conflit d’intérêt potentiel ou avéré, sans en avoir conscience lors de sa désignation, ou si des événements au cours de sa mission engendrent pareille situation. C’est toute la difficulté à laquelle peut être confronté l’expert. Et que se passe-t-il dans une petite ville ou une région de province où tout le monde se connait ? Les magistrats n’ont alors vraisemblablement pas d’autre choix que faire appel à un expert hors juridiction locale.

Finalement, dans ce retour d’expérience, l’expert n’a fait l’objet d’aucune récusation, mais il s’est volontairement démis de l’une des affaires, en préférant parer à toute difficulté pouvant mettre en cause sa probité, son impartialité, son indépendance.

Conclusion

L’on peut tirer de notre expérience qu’il faut prôner le bon sens personnel de l’expert et l’inviter à solliciter l’avis des avocats des parties en cas de difficulté et, en cas de désaccord avec l’un d’eux, en avertir le magistrat chargé du contrôle de l’expertise.

Enfin, des réflexions sont menées en continu dans les compagnies d’expert, au sein de commissions de déontologie, afin d’élaborer de manière perfectible des bonnes, des meilleures pratiques et de produire, en fonction de l’évolution des textes, des recommandations aux experts afin qu’ils ne puissent se trouver dans des situations délicates[2].

 

Nicolas Trèves
Expert près la Cour d’Appel de Paris et la Cour Administrative d’Appel de Paris
Membre de la CIECAP, de l’EEEI et de la CNEJITA
Spécialité informatique, « logiciel et matériel »

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/08/24/affaire-du-docteur-v-un-expert-judiciaire-recuse-par-la-cour-d-appel-de-grenoble_6138856_3224.html

[2] À ce titre, on pourra, par exemple, consulter https://www.cnejita.org/regles-de-deontologie/

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Publié dans Juridique.

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