NTIC et élections en France : le Répertoire Électoral Unique

NTIC et élections en France – le Répertoire Électoral Unique

NTIC et élections en France : le Répertoire Électoral Unique 1

En France, près de 40 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales sont appelés à divers types d’élections, au nombre de 1 à 2 en moyenne. Depuis de nombreuses années, le système électoral national français   a été amené à adopter des outils numériques de plus en plus performants. Citons :

  • Le vote électronique, qui se substitue au vote par manipulation de bulletins, et ce,principalement depuis les élections présidentielles de 2012. Les expériences ont concerné plusieurs dizaines de bureaux de vote. Elles n’ont jamais été totalement concluantes et ont déclenché de nombreuses remises en cause judiciaires, eu égard à des incidents de fonctionnement, des suspicions de fraudes ou simplement, de conformité aux fichiers électoraux.
  • Les ressources du Ministère de l’Intérieur et des Préfectures, pour les collectes de résultats : locale, régionale, et pour la consolidation et la diffusion nationale des résultats des scrutins. Cela fonctionne via de grands réseaux (Réseau Interministériel de L’État, Internet..), et est assorti d’importantes garanties de vérifications multiples, et de sécurité.

Origine

La volonté de simplification, à l’attention des collectivités locales, de la gestion des citoyens inscrits sur les listes électorales, a donné lieu à la création par l’INSEE, suivant la Loi 2016-1048 du 1/8/2016, d’un fichier centralisé appelé « répertoire électoral Unique » ou « REU ». Ce système doit atteindre son régime de croisière à partir du 1er Janvier 2020.

Principes

Les listes d’électeurs Français, qu’ils soient métropolitains (inscrits dans les mairies françaises) ou résidant à l’étranger (inscrits sur les listes consulaires ou européennes, équivalentes pour l’étranger des listes communales), sont mises à jour en continu tout au long de l’année civile ; ces mises à jour concernent tout particulièrement les électeurs :

  • ayant atteint 18 ans,
  • ayant changé de commune,
  • et également, en cas de décès, perte de droits civiques par décision judiciaire, etc..

Avant chaque scrutin, une extraction du REU est envoyée à chaque commune renfermant des bureaux de vote. Cette nouvelle configuration allège le travail des services électoraux des mairies, qui étaient jadis contraintes d’apurer les listes locales avant chaque élection, en présence de responsables des bureaux de vote.

A noter que dans certaines conditions de confidentialité, l’électeur peut également vérifier en ligne, avant chaque scrutin, son inscription effective dans tel ou tel bureau de vote.

Défauts de jeunesse du système

Ici et là, par exemple dans le département du Val-de-Marne, le déversement des anciens fichiers communaux sur le R.E.U. a connu quelques décalages dus à la non-transcription de changements de situation, vite rectifiés.

Et pour en savoir plus sur le mode opératoire complet du système :

https://www.insee.fr/fr/information/3539086

A propos de Patrick Kineider

Publié dans Juridique et marqué .

Un Commentaire

Laisser un commentaire