Contrairement à ce que pensent certains, les réseaux sociaux n’échappent pas à la loi, mais à quelle loi, me direz-vous… Les réseaux sociaux ignorent les frontières, mais peuvent être soumis à des législations différentes suivant les pays où ils sont diffusés. Nous tenterons dans cet article de présenter les différentes lois applicables, suivant les pays et acteurs concernés.Lire la suite
Les organismes de régulation ont pour mission de faire appliquer la réglementation et de conseiller les dirigeants sur son évolution, suivant les bons principes de la roue de Deming qui veut que l’on évalue régulièrement les effets de l’application d’une décision. Comment s’y prennent-ils ?Lire la suite
Si le terme anglais « regulation » doit être traduit par « réglementation », il ne faut pas oublier que réguler, c’est au sens premier « rendre régulier », « normaliser », « effectuer un réglage » permettant d’obtenir un bon fonctionnement ou le déroulement harmonieux d’un processus. La régulation la plus efficace est sans doute l’auto-régulation, celle qui résulte d’un feed-back naturel, sans besoin de passer par la case réglementaire.Lire la suite
Ce “Cloud” n’est pas un espace de stockage de données, mais l’acronyme de “Clarifying Lawful Overseas Use of Data” : loi fédérale états-unienne promulguée le 23 mars 2018.Lire la suite
En France, près de 40 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales sont appelés à divers types d’élections, au nombre de 1 à 2 en moyenne. Depuis de nombreuses années, le système électoral national français a été amené à adopter des outils numériques de plus en plus performants. Lire la suite
Comment transposer les concepts de l’agilité à la contractualisation des services IT ?Lire la suite
