Category Archives: Juridique
L’identité numérique
Identité
ensemble des composantes grâce auxquelles il est établi qu’une personne est bien celle qui se dit ou que l’on présume telle (nom, prénoms, nationalité, filiation…)
Lexique des termes juridiques Dalloz
L’identité, c’est ce qui permet de différencier, sans confusion possible, une personne, un animal ou une chose des autres. L’identification des plantes, animaux et substances chimiques peut soulever des questions intéressantes ; nous ne nous intéresserons toutefois ici qu’à la seule identité des personnes physiques, laissant également de côté celle des personnes morales.Lire la suite
Réseaux sociaux : Que dit la loi ?
À quelle législation sont soumis les réseaux sociaux ?
Contrairement à ce que pensent certains, les réseaux sociaux n’échappent pas à la loi, mais à quelle loi, me direz-vous… Les réseaux sociaux ignorent les frontières, mais peuvent être soumis à des législations différentes suivant les pays où ils sont diffusés. Nous tenterons dans cet article de présenter les différentes lois applicables, suivant les pays et acteurs concernés.Lire la suite
Principes de régulation
Les organismes de régulation ont pour mission de faire appliquer la réglementation et de conseiller les dirigeants sur son évolution, suivant les bons principes de la roue de Deming qui veut que l’on évalue régulièrement les effets de l’application d’une décision. Comment s’y prennent-ils ?Lire la suite
Réguler, contrôler, surveiller
Si le terme anglais « regulation » doit être traduit par « réglementation », il ne faut pas oublier que réguler, c’est au sens premier « rendre régulier », « normaliser », « effectuer un réglage » permettant d’obtenir un bon fonctionnement ou le déroulement harmonieux d’un processus. La régulation la plus efficace est sans doute l’auto-régulation, celle qui résulte d’un feed-back naturel, sans besoin de passer par la case réglementaire.Lire la suite
Le Cloud Act, épouvantail juridique ?
À propos du Cloud Act
Ce “Cloud” n’est pas un espace de stockage de données, mais l’acronyme de “Clarifying Lawful Overseas Use of Data” : loi fédérale états-unienne promulguée le 23 mars 2018.Lire la suite
NTIC et élections en France : le Répertoire Électoral Unique
NTIC et élections en France – le Répertoire Électoral Unique
En France, près de 40 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales sont appelés à divers types d’élections, au nombre de 1 à 2 en moyenne. Depuis de nombreuses années, le système électoral national français a été amené à adopter des outils numériques de plus en plus performants. Lire la suite
Livre blanc itSMF “Contrat de services IT agile”
Le contrat de ServicesIT agile
Le livre blanc itsmf
Comment transposer les concepts de l’agilité à la contractualisation des services IT ?Lire la suite