Les statuts d’ADELI

Statuts d’ADELI

adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 22 juin 2015

   Objet de l’Association

Sous la dénomination ADELI, il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. La durée de l’Association est illimitée.

   Objet

Cette Association facilite le partage et les échanges d’informations entre des utilisateurs et professionnels de l’économie numérique, des systèmes d’information et des technologies de l’information et de la communication,  par l’utilisation de bonnes pratiques, méthodes, normes et outils. Dans ce but, elle :

  • recueille, diffuse et partage des informations relatives à ses objectifs ;
  • organise des rencontres et des événements ;
  • propose des sujets d’études et d’échanges d’expériences ;
  • pilote l’organisation de groupes de travail ;
  • diffuse les résultats des travaux réalisés en son sein et anime des débats.

    Siège

Le siège de l’Association est situé au 87, rue Bobillot, 75013 Paris. Il pourra être transféré, en tout autre endroit du territoire français, sur décision du Comité, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

    Conditions d’admission

    Membres

L’Association se compose de deux catégories de membres, à savoir :
les Adéliens et les Adéliens premium :

  • Un Adélien est une personne physique identifiée par son inscription sur le site web d’ADELI.
  • Un Adélien premium est une personne physique ou morale souhaitant participer de façon active à la vie de l’association. Une personne morale membre d’ADELI est représentée par une personne physique nommément désignée.

    Admission

La candidature d’un nouveau membre Adélien premium (personne physique ou morale) est soumise, à l’agrément du Comité (qui n’est pas tenu de justifier sa décision) et au versement d’une cotisation annuelle (par année civile) dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Seuls, les Adéliens premium cotisants participent aux votes lors de l’Assemblée générale.

    Perte de la qualité de membre

La qualité d’Adélien premium se perd par :

  • expression écrite de l’intéressé du souhait de ne pas renouveler son adhésion pour l’année en cours;
  • défaut de paiement d’une cotisation annuelle ; la défaillance est constatée par le Comité; l’adhérent perd de ce fait sa qualité de membre premium et devient simple Adélien;
  • décision du Comité pour motif grave ; la personne concernée ayant été préalablement invitée par un membre du Comité à présenter ses arguments devant le Comité, la perte de la qualité de membre est prononcée par le Comité (à la majorité des deux tiers des présents et représentés).

La qualité d’Adélien se perd par :

  • désinscription, à l’initiative de l’intéressé ou du Comité.

   Administration

    Comité

L’Association est administrée par un Comité de 8 à 15 membres actifs, élus pour un an par l’Assemblée générale, au scrutin secret lorsqu’un membre en fait la demande. En cas de vacance, le Comité peut pourvoir au remplacement d’un de ses membres par cooptation. Les membres sortants sont rééligibles.

    Bureau

Lors de sa première réunion, le Comité élit pour un an, parmi ses membres actifs ayant au moins un an d’ancienneté, un Bureau responsable composé au moins :

  • d’un Président ;
  • un Vice-président ;
  • un Secrétaire ;
  • un Trésorier ;

Auxquels s’adjoindront, autant que possible :

  • un Secrétaire-adjoint ;
  • un Trésorier-adjoint ;
  • et pour chaque mission permanente nécessitant un suivi régulier :
    • un membre responsable de cette mission.

Le Président est le premier représentant de l’Association. Il établit le rapport moral annuel soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Le Vice-président remplace le Président, en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’Association. Il suit la correspondance et conserve les archives de l’Association. Il tient à jour la liste des adhérents. Il transmet les convocations et les ordres du jour des réunions (Comité, Bureau, Assemblée Générale) ; il en rédige et diffuse les comptes rendus. Le Secrétaire-adjoint remplace le Secrétaire, en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’Association. Il recouvre les recettes et effectue les paiements. Il établit le rapport financier, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Le Trésorier-adjoint remplace le Trésorier, en cas d’absence ou d’empêchement.

Tout autre membre du Bureau doit être responsable d’une mission permanente précise dont il rend compte au Comité, comme tous les autres membres du Bureau.

Tout membre du Bureau s’engage à rendre compte de l’exécution de sa mission dans le rapport moral. Un membre du Bureau peut cumuler plusieurs fonctions compatibles.

    Réunions du Comité

Le Comité se réunit :

  • périodiquement, au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Bureau ;
  • ou sur demande du quart de ses membres.

La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations relatives à l’ordre du jour communiqué une semaine à l’avance. Le Comité peut convier à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile. Tout membre de l’Association peut également demander à participer à une réunion, à titre consultatif.

    Démission du Bureau

Au cours de son mandat, le Bureau peut présenter sa démission de façon volontaire. La démission du Bureau peut être provoquée si la majorité du Comité lui refuse sa confiance lors d’un vote demandé par plus d’un quart de ses membres. Le Comité procède à l’élection d’un nouveau Bureau. Chaque membre du Bureau sortant est rééligible.

    Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les Adéliens premium à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Les Adéliens non-premium sont conviés à y participer pour exprimer leurs avis, sans toutefois pouvoir prendre part aux votes. Cette Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Comité qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est appelée :

  • à apprécier les rapports (moral et financier) de l’exercice écoulé ;
  • à définir les orientations de l’exercice suivant : objectifs, budget prévisionnel, fixation du montant des cotisations, élection des membres du Comité.

Une Assemblée générale extraordinaire peut, en outre, se réunir :

  • sur convocation du Comité ;
  • ou à la demande du quart, au moins de ses membres actifs.

Les Assemblées délibèrent quel que soit le nombre des présents et membres représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à 5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Le Secrétaire établit un compte rendu validé par le Président.

    Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • du montant des cotisations ;
  • de dons, de legs et de subventions ;
  • de toute autre ressource licite qu’elle pourrait se procurer, dans le cadre de son objet.

L’Association dispose de comptes bancaires réservés à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne pourront être déposés sur les comptes personnels des membres de l’Association. Le patrimoine de l’Association sert seul à répondre des engagements contractés sans qu’aucun membre ne puisse être tenu personnellement responsable.

    Représentation en justice

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Comité spécialement mandaté à cet effet.

   Modification des statuts et dissolution

    Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée générale dont l’ordre du jour prévoit expressément les nouvelles dispositions des statuts dont la modification est envisagée. La modification ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, présents et représentés.

   Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet par le président ou en cas d’indisponibilité par le vice-président. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association visant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

    Formalités administratives

Le Président ou un délégué du Comité doit effectuer à la Préfecture de Paris, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901. Ces déclarations concernent notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’Association, le transfert de siège social, les changements survenus au sein du Bureau.

Print Friendly, PDF & Email